Prospection B2B France · Belgique · Luxembourg — par Alexandre Hélart
Prospection téléphonique B2B depuis le 11 août 2026 : ce qui reste autorisé
La France interdit désormais d’appeler un particulier sans son accord. Beaucoup d’entreprises en concluent que toute prospection téléphonique est finie. C’est faux pour le B2B. Voici les règles en France, en Belgique et au Luxembourg, et la façon dont je les applique.
01
En France : ce qui a changé le 11 août 2026
L’article 13 de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 a fait passer le démarchage téléphonique des consommateurs d’un régime d’opposition (Bloctel) à un régime de consentement préalable. Ces règles s’appliquent depuis le 11 août 2026, date à laquelle le service Bloctel a pris fin.
Ce qui ne change pas : la prospection entre professionnels. Appeler une entreprise, pour lui proposer un produit ou un service en lien avec son activité, ne demande pas l’accord préalable prévu pour les particuliers. Elle reste soumise au RGPD : vous devez pouvoir justifier d’un intérêt légitime, informer la personne et respecter son opposition.
02
En France : les e-mails de prospection B2B
Selon la CNIL, un e-mail de prospection peut être envoyé à un professionnel sans consentement préalable si trois conditions sont réunies :
- le message est en lien avec l’activité professionnelle de la personne contactée ;
- la personne est informée de l’utilisation de son adresse et de l’identité de l’expéditeur ;
- elle peut s’opposer simplement et gratuitement, à chaque message.
Une adresse générique (contact@, info@) est celle d’une entreprise et n’est pas soumise au consentement préalable. Une adresse nominative (prenom.nom@) reste une donnée personnelle : les trois conditions ci-dessus s’appliquent.
03
En Belgique : la liste « Ne m’appelez plus » et des e-mails plus encadrés
Téléphone. Depuis 2015, la liste « Ne m’appelez plus » permet à un abonné de refuser les appels publicitaires. Les entreprises qui font du marketing direct par téléphone doivent la consulter et retirer les numéros inscrits de leurs fichiers.
E-mail. La Belgique est plus stricte que la France. Le Code de droit économique pose le principe du consentement préalable. L’arrêté royal du 4 avril 2003 prévoit deux exceptions : vos clients existants, sous conditions, et les personnes morales contactées sur une adresse impersonnelle (info@, contact@). Écrire sans consentement à une adresse nominative d’un prospect belge n’entre pas dans ces exceptions.
04
Au Luxembourg : RGPD et loi du 30 mai 2005
Au Luxembourg, la prospection repose sur le RGPD et sur la loi du 30 mai 2005 relative à la vie privée dans les communications électroniques, sous le contrôle de la CNPD. En pratique, les mêmes réflexes s’imposent : un message en lien avec l’activité de l’entreprise, une information claire et un droit d’opposition respecté immédiatement.
Vous prospectez en Suisse ? Les règles sont différentes : voir les règles suisses (LCD et nLPD).
Vous vendez en France depuis l’étranger ? Voir comment prospecter les décideurs français.
05
Comment je prospecte dans ce cadre
- J’appelle des entreprises, jamais des particuliers, sur des sujets liés à leur activité
- En Belgique, je vérifie la liste « Ne m’appelez plus » avant d’appeler
- Je privilégie le téléphone et LinkedIn ; mes e-mails sont personnalisés, jamais envoyés en masse
- En Belgique, je n’écris sans accord préalable qu’aux adresses impersonnelles
- Chaque message dit qui je suis, pour qui j’appelle, et comment refuser la suite
- Toute personne qui le demande est retirée immédiatement de mes listes
Cette page résume des règles générales. Elle ne remplace pas un avis juridique adapté à votre situation.
06
Questions fréquentes
Peut-on encore faire de la prospection téléphonique B2B en France ?
Oui. Le consentement préalable instauré le 11 août 2026 vise les consommateurs. Appeler une entreprise pour une offre liée à son activité reste possible, dans le respect du RGPD.
Bloctel existe-t-il encore ?
Non. Le service Bloctel a pris fin le 11 août 2026, quand la France est passée au consentement préalable pour le démarchage des particuliers.
Faut-il un consentement pour envoyer un e-mail de prospection à un professionnel en France ?
Pas si le message est lié à son activité professionnelle, qu’il est informé de l’usage de son adresse et qu’il peut s’opposer simplement, selon la CNIL.
Les règles sont-elles les mêmes en Belgique ?
Non. En Belgique, un e-mail publicitaire demande en principe un consentement préalable, sauf pour vos clients existants et pour les adresses impersonnelles d’entreprises. Pour le téléphone, il faut respecter la liste « Ne m’appelez plus ».
Que se passe-t-il si un prospect demande à ne plus être contacté ?
Je le retire immédiatement de mes listes et je n’utilise plus ses coordonnées pour votre campagne.
08
Une campagne B2B dans les règles, avec des rendez-vous à la clé.
Vous m’expliquez votre offre et votre cible. Je vous dis comment la prospecter en France, en Belgique ou au Luxembourg, et ce que vous pouvez en attendre.